MALUS / BONUS

Qu'est-ce qu'un malus/bonus?

C'est une méthode fiscale mise en place afin de lutter contre le rel$achement de gaz à effet de serre.

Une manière efficace d'influencer le choix d'achat des consommateurs en les poussant à se rediriger vers des véhicules les moins polluants.

Ainsi tout achat de véhicule émettant un taux de CO2 élévé se verra pénaliser par un malus et au contraire les véhicules eco-friendly (voiture électrique par exemple) se verront attribué un bonus.

Depuis le 1er mars 2020 une nouvelle réforme (WLTP) à été mise en place.

Pour rappel, cette nouvelle norme succèdera au NEDC et se démarquera par une consommation plus proche de la réalité.

Ce qui se traduira par une hausse des émissions de CO2.

Ce malus écologique "WLTP" sera donc moins strict puisque le seuil de déclenchement sera relevé à 138 grammes de CO2. Le malus s'applique à partir de 138 grammes de CO2/km avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50€.

La dernière tranche du barème s'élève à 20 000€ pour les véhicules ayant désormais un taux de CO2 supérieur à 212 grammes de CO2/km.

En théorie, obtenir un bonus n'est possible que pour l'achat d'un véhicule neuf, en l'occurence uniquement électrique aujourd'hui.

Cependant, depuis le 1er janvier 2018, il existe la "prime à la conversion".

Ce n'est pas un bonus à proprement parler, certes mais ça y ressemble.

Il est simplement conditionné à la mise au rebut d'une vieille voiture.

Depuis le 1er janvier 2019, les conditions ont encore évolué, avec notamment la prise en compte des 20% des ménages les plus modestes et de ceux qui résident loin de leur lieu de travail.

Et cette prime à la conversion concerne les achats de voitures d'occasion!

Pour peu qu'elle soit éligible à la vignette CRIT'AIR 1 ou 2, et qu'elles émettent moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre.

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