Carte grise : qu’est-ce que c’est ?
Afin de conduire votre véhicule en toute sécurité, l’établissement de certains documents se révèle indispensable : le permis de conduire, l'attestation d'assurance à jour ou encore la carte grise de la voiture..
La carte grise quant à elle présente non seulement des données relatives à la voiture, mais aussi à son propriétaire et aux taxes à payer lors d’une nouvelle immatriculation. Concernant les détails techniques, elle renseigne sur le nombre de chevaux fiscaux, la capacité totale de chargement, le type de carburant, etc.
Les informations liées au propriétaire sont entre autres : le nom, le prénom, le statut ou encore l’adresse.
Toutefois, notez que la carte grise ne représente pas un titre de propriété. Elle n’atteste donc pas que vous êtes le véritable propriétaire du véhicule. Pour précision, il s’agit d’un titre de police montrant la régularité et la conformité de votre voiture.
Pour finir, la carte grise est soumise au paiement de différentes taxes en fonction de plusieurs critères dont le type de véhicule, son âge, sa puissance ou le département dans lequel vous désirez l’immatriculer. Le taux d’émission de CO2 du véhicule reste également un facteur déterminant dans la fixation du prix de la carte.
La carte grise est-elle obligatoire ?
Désormais désignée « certificat d’immatriculation », la carte grise est obligatoire pour tout véhicule à moteur en France. Ainsi, que vous rouliez en camionnette, en tracteur, en scooter ou en quad, l’établissement d’une carte grise demeure obligatoire.
D’après l’article R322-1 du Code de la route, tous détenteurs d’une remorque, d’une semi-remorque ou d’un véhicule à moteur doivent faire immatriculer leur véhicule.
Mais attention, si vous êtes incapable de présenter votre certificat d’immatriculation lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous pourrez être sanctionné d’une contravention de première classe. De plus, vous serez dans l’obligation de fournir après votre certificat d’immatriculation dans un commissariat proche de votre domicile. Cette étape doit se faire dans les 5 jours qui suivent le contrôle, sous peine d’une nouvelle sanction. Il est donc primordial de vous déplacer avec votre carte grise à chaque déplacement en véhicule.
S’il s’agit de l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez de 30 jours pour l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Autrement, vous serez soumis à une amende de 135 euros pour un motif de défaut d’immatriculation. Il est donc impératif de faire une demande de certificat à chaque achat d’un nouveau véhicule.
Comment obtenir sa carte grise ?
Les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ont connu une dématérialisation depuis 2017.
S’il était indispensable de se rendre en préfecture avant toute demande de carte grise, la donne a changé désormais. L’ensemble de la procédure se déroule en ligne depuis cette réforme.
Il est donc possible de faire ses démarches via un professionnel aggrée qui vous guidera ou effectuera vos démarches à votre place comme chez GO CARTE GRISE.
Vous recevrez quelques jours plus tard, votre certificat d’immatriculation dans votre boîte aux lettres, sous pli sécurisé. L’Imprimerie Nationale est l’entité qui se charge de l’impression des cartes grises en France. Votre carte grise y sera donc imprimée dans un délai raisonnable.
