QU'EST-CE QU'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ?

Le certificat d'immatriculation communément appelé carte grise en France, est un document qui matérialise l’autorisation de circuler et permet l'identification d'un véhicule. C’est en quelque sorte sa pièce d’identité. Etablie au nom du propriétaire du véhicule, ce titre n’est pas un titre de propriété mais bel et bien de police.

Ce document doit être systématiquement présenté en cas de contrôle routier, à la suite d’un certain nombre de non-présentation de la carte grise le véhicule peut être immobilisé.

Quels types de véhicules sont concernés ?

Les 2 roues et scooters y compris les moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles, ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg.

Lorsqu’il y a cession ou vente le propriétaire doit barrer son certificat d'immatriculation de l'enregistrement (il est important de barrer la carte grise au moment opportun, c'est à dire lorsque la vente est effective : paiement, certificat de vente et remise des clés) et ne surtout pas remettre de carte grise non barrée au nouveau propriétaire, ce qui pourrait engager sa responsabilité en cas d'incident ou d'accident ultérieur. La garde de la carte grise rayée permet aussi à l'acheteur de prouver que la voiture lui a été cédée légalement, si le contrat de vente a été perdu ou détérioré avant l'obtention de la nouvelle pièce d'immatriculation.

Avec le nouveau système ANTS, tout nouveau propriétaire est tenu de conserver une carte grise barrée pendant 5 ans, délai à l'issue duquel le document pourra être détruit.

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