CHANGEMENT DE TITULAIRE

Le changement de titulaire? Qu'est ce que c'est?

Il s'agit tout simplement de la démarche que l'on effectue après l'achat d'un véhicule d'occasion, afin d'obtenir une carte grise à son nom. Le délai pour l'effectuer est de 30 jours à partir de la date de la vente.

Avec GO CARTE GRISE, dès la réception des documents conformes, votre demande est traitée sous 24h par nos professionnels habilités. 

Pour être guider pas à pas vous pouvez consulter l'article suivant : https://www.go-carte-grise.com/actualites/demarches/ 

Info : Avant de commencer la démarche assurez-vous d'avoir toutes les pièces justificatives (en bas de page).

On vous fait tout de même un petit récapitulatif de cette fameuse liste :

- Carte grise barrée, datée, signée (tamponnée si le vendeur est une société)

- Certificat de cession (rempli et signé, tamponnée si société par les deux parties)

- Pièce d'identité en cours de validité ( titre de séjour, car d'identité ou passeport européen)

- Extrait KBIS récent  + pièce d'identité du gérant (pour les sociétés)

- Permis de conduire (document obligatoire pour particulier. Vous devez justifier du permis correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer)

- Justificatif de domicile de moins de 6 mois

- Procès verbal du contrôle technique de moins de 6 mois (s'il y a contre-visite assurez-vous que la date n'est pas encore passée avant d'initier la démarche. Si c'est le cas il faudra d'abord effectuer la visite)

Et le rôle du vendeur dans tout ça?

Le vendeur doit, lui, effectuer un enregistrement de cession afin de ne plus apparaitre comme titulaire sur le dossier administratif du véhicule. Cette démarche lui permets donc de se dedouanner en cas de contravention ou autres incidents qui peuvent survenir après la vente (ou cession) du véhicule.

/!\ Attention : Cette démarche ne donne pas lieu à l'édition d'une carte grise et doit être effectuée par le vendeur. Si vous souhaitez obtenir une carte grise à votre nom seul le changement de titulaire peux être fait.

Au niveau du prix? Comment ça se passe?

Contrairement aux démarches tel que, l'enregistrement de cession, les demandes de duplicata ou de changement d'adresse, le changement de titulaire dépends du type de véhicule , de l'année de première immatriculation,du nombre de chevaux fiscaux et de votre lieu de résidence.

Vous pouvez retrouver le tarif par cheval fiscal via notre site : https://www.go-carte-grise.com/ Une simulation est mise à votre disposition sur notre page d'accueil.

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