CERTIFICAT QUALITÉ D'AIR

Un certificat qualité de l'air (également appelé Crit'Air) est un document sécurisé délivré en France à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) d'un véhicule, attestant de son niveau d'émissions de polluants sur la base de la norme européenne d'émission auquel il répond. Tous les véhicules routiers motorisés sont concernés : deux-roues, tricycles, quadricycles, automobiles, utilitaires, poids lourds dont autobus et autocars. Il « donne droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants » ; la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte permet notamment aux maires et aux présidents d'établissement public de coopération intercommunale, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l'atmosphère est adopté1, de mettre en place des zones à circulation restreinte dans lesquelles le certificat est obligatoire pour circuler ou stationner2,3.

Élaboré par le ministère de l'Environnement en collaboration avec le ministère de l'Intérieur, c'est l'un des moyens de réduction de l'impact environnemental du transport routier. Il s'inscrit dans un dispositif français permettant d'identifier la contribution présumée des véhicules automobiles à la pollution de l'air.

Il repose sur un autocollant coloré et sécurisé (la vignette ou pastille Crit'Air), à poser sur la partie inférieure droite du pare-brise des véhicules (à l'intérieur), ou à l'avant de celui-ci pour les véhicules sans pare-brise4. L'autocollant peut être commandé en ligne ; depuis mars 20185, il coute 3,67 €, frais d'acheminement inclus, pour un envoi en France

La mise en place du dispositif est annoncée par Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, le 2 juin 201511. L'arrêté est publié au Journal officiel le 21 juin 201612.

Le certificat qualité de l'air succède à la pastille verte (1998-2012) en permettant de distinguer parmi les véhicules ceux qui sont susceptibles de polluer moins. Les automobilistes sont libres de demander ou non un certificat.

Les automobilistes ayant apposé un certificat qualité de l'air sur le pare-brise de leur véhicule pourront, en fonction de la catégorie de celui-ci, bénéficier de condition de stationnement et de circulation favorables, et circuler dans les zones à circulation restreinte2.

En décembre 2020, le gouvernement confirme que les véhicules Diesel ne seront pas éligibles à la vignette Crit'Air 1, à la suite de la publication de l'étude sur les émissions des véhicules récents réalisée par l'IFPEN sur commande du gouvernement : sur les 22 véhicules récents testés, 20 respectent les normes en vigueur, quelles que soient les conditions de conduite. Les véhicules roulant au gazole émettent en moyenne 11 % de CO2 en moins que ceux roulant à l'essence, 2,8 fois moins de particules et plus de 5 fois moins de monoxyde de carbone, mais 2,8 fois plus d'oxydes d'azote (NOx) que l'essence, même avec un dispositif de réduction catalytique sélective (SCR en anglais). Or les NOx sont l'un des enjeux principaux en matière de qualité de l'air ; c'est sur ce point que la France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne13.

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