Les plaques d'immatriculations font l'objet d'évolution et cela depuis quelques années. Plusieurs couleurs, différents formats elles sont l'un des éléments indispensables afin d'identifier un véhicule.
LES COULEURS
La plaque d'immatriculation rouge
Contrairement à ce que l'on pense communément la plaque d'immatriculation de couleur rouge n'est pas celle d'un véhicule diplomatique. Elle est attribuée au véhicules neuf achetés en France, exonéré de la TVA et des droits de douane qui doivent être exportés.
Afin d'obtenir une plaque d'immatriculation rouge, la provenance du véhicule doit être prouvée et une déclaration d’exportation nécessite d'être constamment transportée dans le véhicule roulant. Seuls les véhicules dits "TT" (en transit temporaire) peuvent détenir une plaque d'immatriculation rouge.
La durée de validité d'une plaque rouge est située entre 3 semaines et 6 mois. Certaines personnes telles que les étudiants ou les personnes intervenant en France pour une mission ou un stage peuvent dans certains cas obtenir une dérogation afin de prolonger la durée de validité de la plaque d'immatriculation rouge à 12 mois. Enfin, cette dernière ne peut échapper aux réglementations. En effet, la date de péremption (mois + année) est présente sur le bord de la plaque rouge à la place de l’identifiant territorial.
Conduire une voiture dotée d'une immatriculation rouge nécessite de respecter quelques critères :
- Avoir 1 an de permis de conduire
- Être âgé d'au minimum 21 ans.
- La résidence principale ne doit pas être localisée en France ou dans l'Union Européenne.
- Aucune activité lucrative doit être réalisée pendant la période de présence en France de la part de l'intéressé.
- Détenir un justificatif de présence en France temporaire.
Afin d'obtenir une plaque d'immatriculation rouge, une demande auprès d'un bureau de douane doit être effectuée. Ainsi, nous serons en mesure d'effectuer la demande de certificat d'immatriculation.
La plaque d'immatriculation verte
La voici la plaque diplomatique !
Différentes lettres peuvent être identifiées sur une immatriculation de ce type :
- La lettre C se traduit par une personnalité du corps consulaire.
- La lettre K correspond au personnel technique ou administratif (non diplomatique).
- Les lettres CD composent un véhicule de corps diplomatique.
- Les lettres CMD définissent les chefs de mission diplomatique
Une plaque verte détient quelques avantages. Tout d'abord, la TVA est exonérée lors de l'achat d'un véhicule. De la même manière, aucun contrôle technique est obligatoire. D'autres avantages sont également à prendre en considération, comme la possibilité de pouvoir circuler sur les voies de bus. Enfin, aucune date limite n'est fixée sur un véhicule disposant d'une plaque verte. Cependant, des procédures doivent être mises en place en cas de destruction du véhicule, en cas de revente à une personne ne disposant pas de ces privilèges, en cas de vol ou encore de perte de statut politique.
Ce type de plaque d'immatriculation est donc réservé exclusivement à certains membres tels que les ambassadeurs membre de l'institution internationale.
La plaque d'immatriculation noire
La plaque d'immatriculation composée de caractères blancs sur fond noir est spécifique à un type de véhicule bien précis, les voitures de collection.
Le propriétaire d'un véhicule de plus de 30 ans doit effectuer certaines démarches. En effet, la carte grise doit obligatoirement comporter la mention voiture de collection. Cette dernière est placée sur le champ Z.1 de la carte grise de la voiture.
La plaque d'immatriculation jaune
Elles représentent l'ancien système d'immatriculation FNI. Entre temps, les véhicules français avaient des plaques jaunes à l'arrière. Les voitures qui en détiennent et qui ne sont pas immatriculées avec le nouveau système peuvent les garder jusqu'au prochain changement de carte grise.
LE FORMAT
La plaque SIV de type "AB-123-CD"
La plaque débute par le symbole européen complété de la lettre « F » sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments. Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région. Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel pour la refaire.Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial. Si votre véhicule dispose de 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.
La plaque FNI de type "123 AB 45"
La plaque comporte le symbole européen complété de la lettre « F » et le numéro de type « 123 AB 45 » (dit « FNI »).Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel tel que GO CARTE GRISE pour la refaire.Elle n'aura pas d'identifiant territorial.
