Vous venez d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion qui ne possède pas de plaque d’immatriculation française ? Ceci est pour vous !
Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion la démarche reste la même. On vous explique ça.
A l’achat du véhicule, si ce dernier à été immatriculer dans son pays d’origine, vous pourrez circuler avec les plaques pendant 1 mois. Après ce délai il faudra faire une demande de certificat d’immatriculation provisoire ou l’immatriculation définitive.
Ce document, vous permets d’obtenir une plaque française et de circuler sur le territoire pendant 4 mois.
Cette demande est courante pour les dossier incomplets (ex : document de douane manquant). Cela permet au titulaire d’avoir un délai en plus pour réunir toutes les pièces pour le dossier définitif.
Plaque définitive : véhicule neuf
Une fois toutes les pièces réunies, il est temps de passer à l’immatriculation définitive. Certaines pièces telles le certificat de conformité sont incontournables.
Le délai de traitement par le service instructeur de la préfecture peut varier en fonction de votre région, il est en général de 5 à 15 jours.
Le numéro d’immatriculation attribué ne peut être choisi et restera le même tout au long de la vie du véhicule sauf cas exceptionnel*.
*Usurpation
Plaque définitive : véhicule d’occasion
Pour cette démarche certains document s’ajoutent ou diffèrent de la liste des pièces habituelle :
- Contrôle technique de moins de 6 mois : pour les véhicules de 4 ans et plus. Il peut s’effectuer avec le certificat de conformité ou la carte grise étrangère
- La carte grise étrangère : elle joue un rôle important dans le calcul des taxes de votre certificat d’immatriculation. La date de première mise en circulation y figurer et est nécessaire.
- Le modèle 846A de douane : contrairement au véhicule neuf avec l’attestation de dédouanement, le modèle 846A est exigé. Il s'agit du feuillet vert.
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