LES VEHICULES SOUMIS OU NON AU CONTROLE TECHNIQUE.
Quels ont les véhicules soumis au contrôle technique :
- Véhicule particulier
- Utilitaire
- Camping-car dont le poids total est de 3,5 Tonnes Maximum
- Camping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes
- Poids lourd
- Véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960
- Véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)
Quels sont les véhicules non soumis au contrôle technique :
- Véhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 Tonnes
- Voiture sans permis
- Motos, scooter
- Quadricycle à moteur
- Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes
- Tracteur agricole
- Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses
- Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés
- Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (FORCES FRANCAISES ET ELEMENTS CIVILS STATIONNES EN Allemagne)