Calculer le prix de ma démarche : Certificat d'immatriculation provisoire WW (CPI)

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Délais : 48h

* Cerfa 13749*05

Aussi communément appelé carte grise provisoire, le certificat est fourni à la suite d’une importation de véhicule étranger ne possédant pas de papier français, ou de toute première immatriculation (pas d’immatriculation précédente même étrangère). Ce document est valable 2 mois à la circulation.

A la suite de cette démarche vous pourrez faire la demande d'une carte grise définitive.

Liste des pièces demandées pour ma démarche :
Certificat d'immatriculation provisoire WW (CPI)

Vous souhaitez effectuer une démarche "Certificat d'immatriculation provisoire WW (CPI)" et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.

  • 1.
    Certificat de conformité ou DEAL
    Le certificat de conformité européen dit "COC" est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité à une réception CE (directives européennes) par type. Et qu'il est donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 2.
    Facture
    Document fournir par le concessionnaire/vendeur prouvant votre achat. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 3.
    Pièce d'identité
    Passeport ou carte d'identité ** Titre européen ou titre de séjour français ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 4.
    Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    Document indispensable pour justifier votre adresse. **A noter : L'adresse doit être complète, celle ci figurera sur votre carte grise et sera également l'adresse d'expédition** Justificatif de domicile de moins de 6 mois. * Facture d'eau * Facture d'électricité * Avis d'imposition sur le revenu * Assurance d'habitation * Facture de téléphone fixe ou portable Si vous êtes hébergé, merci de fournir : - une facture - attestation d'hébergement - Pièce d'identité de l'hébergeur ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 5.
    Permis de conduire
    Depuis le 15 aout 2017, la liste de pièces justificatives à été renforcée. Par conséquent il vous ai demander de posséder le permis de conduire adéquat pour toute demande d'immatriculation. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 6.
    Mandat
    Il s'agit d'une procuration nous autorisant à initier la démarche pour vous. Le mandat d'immatriculation sert à réaliser les actes d'administratifs tels que le changement de domicile, la demande de duplicata en cas de perte du certificat. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 7.
    Demande d'immatriculation de véhicule neuf
    ** IMPORTANT** Le document doit être rempli à l’ordinateur (document manuscrit non conforme) ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
  • 8.
    Document de douane ou attestation de dédouanement (si importation)
    Document de douane (model 846A) ou attestation de dédouanement ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 9.
    Extrait Kbis
    S'il s'agit d'une société ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 10.
    Pièce d'identité du gérant
    S'il s'agit d'une société Passeport ou carte d'identité ** Titre européen ou titre de séjour français ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 11.
    Mandat SNC
    Si le véhicule est en défiscalisation ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 12.
    Extrait Kbis SNC
    Si le véhicule est en défiscalisation ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 13.
    Document supplémentaire
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***