Calculer le prix de ma démarche : Changement de raison sociale

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Délais : 1/2 semaines


Vous êtes concerné si votre entreprise fait l'objet d'un rachat/changement de raison sociale.

Comme toute démarche liée à l'immatriculation des véhicules, il est important d'initier votre demande dans les plus brefs délais.

Il est important de savoir que depuis le 15 octobre 2009, toute demande de carte grise (quel que soit le motif) pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI (plaque d’immatriculation) entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit alors attribuer un nouveau numéro de plaque d'immatriculation au format AB-123-AB.

Liste des pièces demandées pour ma démarche :
Changement de raison sociale

Vous souhaitez effectuer une démarche "Changement de raison sociale" et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.