Calculer le prix de ma démarche : Changement de raison sociale

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Délais : 1/2 semaines


Vous êtes concerné si votre entreprise fait l'objet d'un rachat/changement de raison sociale.

Comme toute démarche liée à l'immatriculation des véhicules, il est important d'initier votre demande dans les plus brefs délais.

Il est important de savoir que depuis le 15 octobre 2009, toute demande de carte grise (quel que soit le motif) pour un véhicule immatriculé avec l’ancien numéro FNI (plaque d’immatriculation) entraîne la conversion dans le nouveau système SIV. Le véhicule se voit alors attribuer un nouveau numéro de plaque d'immatriculation au format AB-123-AB.

Liste des pièces demandées pour ma démarche :
Changement de raison sociale

Vous souhaitez effectuer une démarche "Changement de raison sociale" et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.

  • 1.
    Demande d'immatriculation
    DOCUMENT OBLIGATOIRE MEME EN CAS DE VEHICULE D OCCASION Formulaire nécessaire pour toute demande d'immatriculation ( changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse) Cerfa 13750*03 ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
  • 2.
    Extrait KBIS modifié
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** En attente Non valide Valide Demande d'immatriculation *
  • 3.
    Mandat
    Ce document est une procuration nous permettant d'initier la démarche à votre place. Cerfa 13757*03 Le mandat d'immatriculation sert à réaliser les actes d'administratifs tels que le changement de domicile, la demande de duplicata en cas de perte du certificat. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
  • 4.
    Carte grise
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 5.
    Document supplémentaire justificatif de la modification
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 6.
    Document supplémentaire
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***