Calculer le prix de ma démarche : Modification caractéristiques du véhicule
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OU CORRECTION D'UNE ERREUR
Une erreur sur votre carte grise ? Le carburant renseigné n’est pas le bon ? Votre prénom ou nom de famille a été mal orthographié ?
Plusieurs cas sont concernés par cette rubrique. Une moto débridée, transformation d’un véhicule particulier en véhicule utilitaire ou l'inverse.
Tout changement qui touche directement poids et dimensions, puissance, freinage, essieux, manœuvre, direction, visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances, marque, type, genre, catégorie, modification du genre du véhicule, information du titulaire se doit d’être signalé et modifié sur la carte grise dans les plus brefs délais.
Liste des pièces demandées pour ma démarche :
Modification caractéristiques du véhicule
Vous souhaitez effectuer une démarche "Modification caractéristiques du véhicule" et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.
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1.Justificatif de la modification
Dans ce cas il s'agit d'une facture ou alors d'un certificat de conformité. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** -
2.Pièce d'identité
Document indispensable afin de justifier votre identité. Passeport ou carte d'identité ** Titre européen ou titre de séjour français ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** -
3.Demande d'immatriculation Cerfa 13750*05
DOCUMENT OBLIGATOIRE MEME EN CAS DE VEHICULE D OCCASION Formulaire nécessaire pour toute demande d'immatriculation ( changement de titulaire, duplicata, changement d'adresse) Cerfa 13750*03 ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document -
4.Mandat Cerfa 13750*05
Ce document est une procuration nous permettant d'initier la démarche pour vous. Cerfa 13757*03 Le mandat d'immatriculation sert à réaliser les actes administratifs tels que le changement de domicile, la demande de duplicata en cas de perte du certificat etc.. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
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5.Document supplémentaire
***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** -
6.Justificatif de domicile
***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** -
7.Carte grise actuelle
***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
