Calculer le prix de ma démarche : 1ère immatriculation véhicule neuf ou étranger

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Délais : 3 semaines à 2 mois

*Véhicules d'occasion et véhicules neufs sans immatriculation française

DEROULEMENT DE LA DEMARCHE :

Dans un premier temps, il vous est demandé de payer un tarif correspondant à nos frais de dossier, suite à cela vos pièces justificatives doivent être chargées dans votre espace client.

Le dossier conforme est envoyé à la préfecture qui traite le dossier dans un délai de 1 à 2 semaines minimum.

Une fois accepté, un lien de paiement vous est envoyer avec le montant de votre carte grise.

Nb : Aucun remboursement n'est envisageable une fois le dossier envoyé à la préfecture.

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR
En France, pour la 1ere immatriculation, il peut s'agir d'un véhicule d’occasion ou bien d'un véhicule neuf.

Pour tout véhicule neuf, importé avec une carte grise étrangère, ou tout simplement sans immatriculation française cette étape est indispensable.Elle peut etre précédée d'une demande de certificat provisoire WW (CPI).

Pour tout véhicule importé de l’étranger, la puissance fiscale et le CO2 ne sont pas toujours connus.Cause pour laquelle un calcul automatique ne peut etre effectué.

Une fois le montant de la taxe déterminée par nos services, un devis vous sera envoyé dans votre espace personnel.

Liste des pièces demandées pour ma démarche :
1ère immatriculation véhicule neuf ou étranger

Vous souhaitez effectuer une démarche "1ère immatriculation véhicule neuf ou étranger" et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.

  • 1.
    Certificat de conformité ou DEAL
    Ce document possède tout les caractéristiques pour l'immatriculation du véhicule. Il est nécessaire pour remplir la demande d'immatriculation de véhicule neuf ( que le véhicule soit neuf ou d'occasion) pour les premières immatriculations françaises. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 2.
    Facture
    Document servant à justifier votre achat. **Votre nom doit figurer sur la facture** ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 3.
    Pièce d'identité
    Passeport ou carte d'identité ** Titre européen ou titre de séjour français ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 4.
    Justificatif de domicile
    Justificatif de domicile de moins de 6 mois. * Facture d'eau * Facture d'électricité * Avis d'imposition sur le revenu * Assurance d'habitation * Facture de téléphone fixe ou portable Si vous êtes hébergé, merci de fournir : - une facture - attestation d'hébergement - Pièce d'identité de l'hébergeur ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 5.
    Permis de conduire
    Depuis le 15 aout 2017, la liste de pièces justificatives à été renforcée. Par conséquent il vous ai demander de posséder le permis de conduire adéquat pour toute demande d'immatriculation. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 6.
    Mandat Cerfa 13757*03
    Il s'agit d'une procuration nous autorisant à initier la démarche pour vous. Le mandat d'immatriculation sert à réaliser les actes d'administratifs tels que le changement de domicile, la demande de duplicata en cas de perte du certificat. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
  • 7.
    Demande d'immatriculation de véhicule neuf
    ** IMPORTANT** Le document doit être rempli à l’ordinateur (document manuscrit non conforme) ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 8.
    Document de douane ou attestation de dédouanement
    Document de douane (modèle 846A) ou attestation de dédouanement ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 9.
    Extrait Kbis
    S'il s'agit d'une société ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 10.
    Pièce d'identité du gérant
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 11.
    Mandat SNC Cerfa 13757*03
    Si le véhicule est en défiscalisation. Il s'agit d'une procuration nous autorisant à initier la démarche pour vous. Le mandat d'immatriculation sert à réaliser les actes d'administratifs tels que le changement de domicile, la demande de duplicata en cas de perte du certificat. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
  • 12.
    Extrait Kbis SNC
    S'il s'agit d'une société. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 13.
    Pièce d'identité du gérant
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 14.
    Document supplémentaire
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 15.
    UTAC OU ATTESTATION DREAL OU DEAL
    Document obligatoire pour tout certificat de conformité incomplet. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***