Calculer le prix de ma démarche : Renvoi de carte grise

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Délais : 24h

Pour une carte grise faite dans une autre agence ou sur une autre plateforme

Cette démarche intervient lorsque la demande de certificat d’immatriculation a été effectuée et qu’il n’y a pas de retour.

Dans quels cas le renvoi est-il possible ?

- Lorsque votre certificat d'immatriculation est retourné à l'expéditeur pour cause de dépassement de délai d'instance par exemple. Conservée 15 jours dans votre bureau de Poste, Si vous n'allez pas le récupérer, il est renvoyé à l'Agence nationale des Titres sécurisés.

- Lorsque l'adresse indiquée lors de votre changement de titulaire est incomplète ou incorrecte.

- Suite à l’archivage de la carte grise dans les services de l’ANTS, lors d’une demande effectuée chez un concessionnaire sans retour.

Liste des pièces demandées pour ma démarche :
Renvoi de carte grise

Vous souhaitez effectuer une démarche "Renvoi de carte grise" et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.

  • 1.
    Pièce d'identité
    Document indispensable afin de justifier votre identité. Passeport ou carte d'identité ** Titre européen ou titre de séjour français ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 2.
    Ancien certificat d'immatriculation (carte grise)
    IMPORTANT : La carte grise se doit d'être barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire du véhicule. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 3.
    Mandat
    Ce document est une procuration nous permettant d'initier la démarche à votre place. Cerfa 13757*03 Le mandat d'immatriculation sert à réaliser les actes d'administratifs tels que le changement de domicile, la demande de duplicata en cas de perte du certificat. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
  • 4.
    Justificatif de domicile
    Document indispensable pour justifier votre adresse. **A noter : L'adresse doit être complète, celle ci figurera sur votre carte grise et sera également l'adresse d'expédition** Justificatif de domicile de moins de 6 mois. * Facture d'eau * Facture d'électricité * Avis d'imposition sur le revenu * Assurance d'habitation * Facture de téléphone fixe ou portable Si vous êtes hébergé, merci de fournir : - une facture - attestation d'hébergement - Pièce d'identité de l'hébergeur ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
  • 5.
    Document supplémentaire
    ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***