Calculer le prix de ma démarche : Renvoi de carte grise
Commencer ma démarche
Cette démarche intervient lorsque la demande de certificat d’immatriculation a été effectuée et qu’il n’y a pas de retour.
Dans quels cas le renvoi est-il possible ?
- Lorsque votre certificat d'immatriculation est retourné à l'expéditeur pour cause de dépassement de délai d'instance par exemple. Conservée 15 jours dans votre bureau de Poste, Si vous n'allez pas le récupérer, il est renvoyé à l'Agence nationale des Titres sécurisés.
- Lorsque l'adresse indiquée lors de votre changement de titulaire est incomplète ou incorrecte.
- Suite à l’archivage de la carte grise dans les services de l’ANTS, lors d’une demande effectuée chez un concessionnaire sans retour.
Liste des pièces demandées pour ma démarche :
Renvoi de carte grise
Vous souhaitez effectuer une démarche "Renvoi de carte grise" et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ? Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.
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1.Pièce d'identité
Document indispensable afin de justifier votre identité. Passeport ou carte d'identité ** Titre européen ou titre de séjour français ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** -
2.Ancien certificat d'immatriculation (carte grise)
IMPORTANT : La carte grise se doit d'être barrée, datée et signée par l'ancien propriétaire du véhicule. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** -
3.Mandat Cerfa 13757*03
Ce document est une procuration nous permettant d'initier la démarche à votre place. Cerfa 13757*03 Le mandat d'immatriculation sert à réaliser les actes d'administratifs tels que le changement de domicile, la demande de duplicata en cas de perte du certificat. ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** Télécharger le document
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4.Justificatif de domicile
Document indispensable pour justifier votre adresse. **A noter : L'adresse doit être complète, celle ci figurera sur votre carte grise et sera également l'adresse d'expédition** Justificatif de domicile de moins de 6 mois. * Facture d'eau * Facture d'électricité * Avis d'imposition sur le revenu * Assurance d'habitation * Facture de téléphone fixe ou portable Si vous êtes hébergé, merci de fournir : - une facture - attestation d'hébergement - Pièce d'identité de l'hébergeur ***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme*** -
5.Document supplémentaire
***Chaque document doit être scanné correctement. Si vous prenez une photo, merci de la prendre à plat, sans reflet et de mettre une feuille blanche en dessous pour éviter tout arrière plan indésirable. Tout envoi ne respectant pas ces consignes sera considéré comme non conforme***
